Evolution de la législation

Evolution de la législation

Avocat près de Nivelles

Le droit en mutation et la profession en mutation

Depuis plusieurs années, les modifications dans notre société s’accélèrent; en 2020 nous vivons la pandémie, la crise économique, le changement climatique, les changements dans notre la société vont encore s’accélérer.

Les juges pénaux continuent à appliquer les lois pénales pour assurer une paix sociale, les juges civils et commerciaux écoutent attentivement les avocats qui plaident les changements de la société, des familles, et des agents économiques.

La législation belge s’est réveillée et a lancé de multiples réformes, poussée aussi par l’Union Européenne.

L’Avocat PITSAER suit les réformes du droit civil qui ont été lancées. Au printemps 2020, seul le droit de la preuve (civil) est finalisé pour entrer en vigueur le 1er novembre 2020. Les autres champs du droit des obligations suivront.

Le 1er janvier 2020, le bail à ferme nouveau est arrivé (il a été régionalisé en 2015). Un bail à ferme wallon est entré en vigueur, la Région Néerlandophone va prochainement faire de même, la Région Wallonne a créé un observatoire foncier qui apporte de précieuses informations sur les ventes récentes.


Droit commercial
En 2018, le législateur a modifié fondamentalement le Code des sociétés et des associations et les pouvoirs des Tribunaux d’entreprise.

Successions
En 2017, le droit des successions a été modifié, les familles recomposées sont nombreuses, l’espérance de vie s’est accrue et les citoyens aspirent à disposer plus librement de leurs biens. La loi du 31.07.2017 a modifié fondamentalement la matière qui règle le droit successoral hérité du Code Napoléon.

Les baux
Dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat, il a été donné aux régions le soin d’édicter des règles spécifiques concernant la localisation des biens ou parties des biens concernant les habitations.

Aussi, chaque région a saisi l’opportunité d’adapter certaines dispositions, tantôt supplétives, tantôt impératives en Région Wallonne, en Région bruxelloise, en Région Néerlandophone. Les enjeux tant pour les locataires que pour les propriétaires sont énormes

L’office du Juge dans le contentieux en matière des baux devient de plus en plus actif.

La médiation
Le procès est le cadre d’un affrontement dont rares sont ceux qui en sortent indemnes. Il est donc clair qu’en cette période de crise économique, le temps est venu de privilégier les modes alternatifs de règlement de conflits (MARC) et la médiation en particulier.


Le cabinet de l’Avocat PITSAER est bien organisé, bien équipé pour rebondir sur toutes les nouvelles législations dans ses matières préférentielles.

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